Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site 34cbd.shop (ci-après « le Site »), propriété de [Nom de l’entreprise, forme juridique, SIRET, RCS, adresse], auprès de tout consommateur ou non-professionnel (ci-après « le Client »).

2. Produits

Les produits commercialisés sont à base de CBD (cannabidiol), strictement conformes à la législation en vigueur en France et dans l’Union européenne. Ils ne contiennent pas de THC en concentration supérieure à 0,3 %.

Chaque produit est présenté avec un descriptif complet. Les photographies ne sont pas contractuelles.

3. Commande

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Ajout des produits au panier
• Validation du panier
• Renseignement des coordonnées client
• Choix du mode de livraison et de paiement
• Acceptation des CGV
• Paiement de la commande

Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après validation.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de non-respect de la législation sur les produits au CBD.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, ajoutés au moment de la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via une solution sécurisée (ex : Stripe ou PayPal). Les données de paiement ne sont jamais stockées sur notre serveur.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans paiement validé.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne selon les options proposées à la commande.

Délais estimés de livraison : 2 à 5 jours ouvrés après expédition.

Les frais de livraison sont affichés avant le paiement. Toute commande est expédiée à l’adresse indiquée par le Client. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur dans les coordonnées fournies.

En cas de retard anormal ou de colis non reçu, contactez notre service client à [adresse e-mail de contact].

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail ou courrier en précisant le numéro de commande.

Les produits doivent être renvoyés non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts ou détériorés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

8. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, merci de nous contacter à [adresse e-mail] avec photos à l’appui.

9. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables d’un usage inapproprié ou non conforme à la réglementation des produits achetés.

Le CBD est un complément et ne remplace en aucun cas un traitement médical. En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client peut également recourir à une procédure de médiation via le site officiel de la médiation de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso